ماهي المدة التقديرية للمحكمة لإفراغ محتل بدون سند في الدعوة الإستعجالية (متل شقة سكنية بدون سند) وهل اعتبر محتلا بدون سند رغم انني أتوفر على 4 شهود وتواصيل المرسلة لصاحب الشقة عن طريق البنك
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)