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انتقال اسهم الى الورثة بشركة مجهولة الاسم
Demandée il y a 8 ans
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توفي احد المساهمين بشركة مجهولة الاسم SA وتقدم الورثة شفويا الى الشركة لتسوية وضعيتهم وتم إخبارهم بأن طلبهم قد تم وأنه سيتم استدعاؤهم مستقبلا بالجموع العامة.
السؤال المطروح هل فعلا تم إدخال الورثة كمساهمين علما أنهم لم يقوموا بالامضاء على أي وثيقة نهائيا كالنظام الأساسي مثلا وعند مراجعتهم للسجل التجاري لا يوجد أي تعديل ، ما العمل سيدي؟
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1.1k Réponses - Consultant Expert
شركات المساهمة لا يعترف فيها بالمساهمين إلا بتقييدهم في سجلات الأسهم إذا كانت إسمية أو كونهم حملة لها إذا كانت الأسهم ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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