اصدرت المحكمة حكما تمهيديا في قضية نزع ملكية عقار من اجل المنفعة العامة، باجراء خبرة من اجل تحديد تمن التعويض..
كيف يمكن تبليغ هذا الحكم لنازع الملكية؟
مع العلم ان محاميه يتخلف عن الجلسات.. ولم يحدد مكان المخابرة معه بدائرة نفود المحكمة لانه من هيئة اخرى...
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
إذ كان الحكم قد كلف نازع الملكية بأداء أتعاب الخبير فيمكن تبليغه للمحامي بمكتبه لأن تبليغه ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)