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السكن بدون سند
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم ورحمة الله وبركاته وبعد. نحن الان نواجه مشكلة مع ابناء المرحوم، الذي اعطانا المكان للسكن منذ السلف. حوالي 24 عاما حتى الان، ولم يطلبوا منا إخلاء المكان في كل هده السنوات الماضية وهم يواجهننا لعدم توفرنا السند القانوني اليوم.
فما الحكم القانوني و القضائي تجاه هذه المشكلة؟
لم يرفعوا دعوة ضد ذلك ولم يستعدون والدنا ؟ وأنهم يدعون ان تفك هذه المشكلة بيننا دون حكم قانوني او استشارة قضائية
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إعطاء مسكن لمجرد السكن فيه وليس تمليكا ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)