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ما هو الاجل القانوني للطعن في قرار المحافظ المتمثل بالغاء مطلب التحفيظ.
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم
استشارة من فضلكم
ما هو الاجل القانوني للطعن في قرار المحافظ ؟حيث قام المحافظ بالغاء مطلب التحفيظ. لوجود تعرض متبادل مع مطلب اخر للتحفيظ
بارك الله فيكم.
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
الأجل هو شهر من تاريخ تبليغ المحافظ قراره للمعني ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)