هل يحق للقاضي رفض مقال ادخال الغير في الدعوى(بالتدقيق ادخال وزارة وصية على احدى القطاعات) للحصول على وثيقة وتأكيد معلومات تخصني تعتبر حاسمة في الرد على المدعى عليه؟ وهل يحق للوزارة المراد ادخالها في القضية رفض الحضور للجلسة وكذا ادخالها في القضية؟
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3.6k Réponses - Consultant Expert
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القاضي يمكنه عدم قبول مقال الإدخال إذا لم تكن لطالب الإدخال مصلحة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)