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إذا كانت نهاية العقد واضحة ومحددة في عقد الإيجار، فعادةً ما يكون للمالك الحق في عدم تجديد العقد واستعادة الممتلكات بدون التعويض. لكن، اذا وجد ...
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في القانون المغربي، يعتبر موضوع الإفراغ والتعويض عند انتهاء عقد الكراء محكومًا بأحكام القانون رقم 67-12 المتعلق بمدونة الحقوق العينية، وخصوصاً في ما يتعلق بعقود الكراء التي تخضع للقانون 67-12. يجب التفريق ...
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