الحصول على ما يثبت التعرض

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من أسبوع أخبرني موظف بالمحافظة العقارية بأن التحفيظ الجماعي لاحدى العقارات بما فيها مركز لتجميع الحليب للتعاونيتنا تم التعرض عليه كليا من قبل ورثة أحد الفلاحين ، وملف التعرض سيعرض على المحكمة في يناير 2016 فطلبت منه ان يعطيني ما يتبث التعرض فقال لي يمكنكم الحصول على شهادة الملكية وفعلا أديت 75 درهما رسم الشهادة وسيتم الحصول عليها اليوم ان شاء الله.

السؤال في ماذا ستفيد شهادة الملكية في هذه الحالة ؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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هذه لا تعتبر شهادة الملكية وانما شهادة عن المطلب وسيظهر فيها أن مسطرة ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 4 ans)