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استشارة قانونية

Demandée il y a 8 ans
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اريد شراء شقة من مستفيد من اصحاب دور الصفيح وأريد معرفة كيفية الشراء و بالنسبة للتسجيل و التحفيض و هل هناك مشاكل و كيف أقوم بالشراء

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إذا كان المستفيد قد توفر على عقد شراء فيمكنه القيام بالبيع إذا لم يكن دفتر التحملات المنجز من طرف المصالح التي مكنته من البقعة يمنعه من ذلك خلال مدة معينة، لذلك يتعين الاستفسار لدى تلك المصالح التي باعت ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
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Répondu il y a 5 ans par المستشار
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Répondu il y a 5 ans par دليلك القانوني
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