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ما هو الاجراء الدي يلي الحكم بالغاء الطعن في التحفيظ بالاستئناف؟
Demandée il y a 8 ans
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تم الطعن في تحفيظ بقعة ارضية . حكمت المحكمة الابتدائية بالغاء الطعن و بعد الاستئناف تم اصدار حكم قطعي بالغاء الطعن كدلك. هل يمكن ان يلجا الطاعن الى النقض و ادا لم يتم دلك ما هو الاجراء الدي سيتم؟
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1.1k Réponses - Consultant Expert
كل القرارات الاستئنافية قابلة للطعن بالنقض ...
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(Modifiée: il y a 5 ans)
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