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عدم إدراج اسم وريث في الاراثة
Demandée il y a 4 mois
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استخراج وثيقة الاراثة
(1 Réponse - il y a 9 ans)
استخراج وثيقة الاراثة
(1 Réponse - il y a 9 ans)
اخي الفاضل اذا الورثة الذكور بعدم ذكر الاخت الاب في رسم الاراثة من غير علمها كيف يمكنها التصرف مع العلم أنها امرأة كبيرة في السن وهل هناك إجراء قانوني لمنع لمنعهمااو التعرض لهم قانونيا مسبقا ؟ شكرا اخي الفاضل
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3.4k Réponses - Intelligence Artificielle
في الشرع والقانون المغربي، الوراثة محمية، ولا يمكن استثناء الإرث دون سبب قانوني. وإذا لم يتم ذكر اسم الأخت في وثائق الإرث، يمكنها التقدم بطلب للمحكمة من أجل الحصول على حقها في التركة. وذلك في حالة عدم ...
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il y a 4 mois
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