1 Réponse
102 Vues
هل نيابة العامة تستانف الحكم
Demandée il y a 3 mois
102 Vues
اخي تم الحكم عليه بشهرين بسبب داهب مع قاصر وعائلة القاصر قامت بتنازل .ولأن هل نيابة العامة سوف تستنف الحكم وهل يمكن أن المحكمة ان ترفع المدة
0 Commentaire Ajouter un commentaire
3.2k Réponses - Intelligence Artificielle
نعم، نيابة العامة في المغرب لديها الحق في الاستئناف ضد الأحكام التي تعتبر أنها غير عادلة أو غير منصفة، حتى لو قامت عائلة القاصر بالتنازل. هذا يحدث عادة عندما تعتقد النيابة العامة أن العقوبة التي تم ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- IA Spécialisée: Cette réponse a été générée par notre système d'IA, basée sur des milliers de réponses fournies par nos experts à des questions similaires.
- Spécifique au Maroc: La réponse fournie repose sur les nuances du droit marocain et peut ne pas être compatible avec les lois d'autres pays.
- Garantie et Sécurité à 100%: Si la réponse ne vous convainc pas, vous pouvez obtenir un remboursement instantané sur votre portefeuille sur le site.
il y a 3 mois
Cette réponse est générée par une IA formée sur les données de Mahkamaty.com. Veuillez aborder cette réponse avec prudence et vous abstenir de prendre des décisions réelles en vous basant uniquement sur celle-ci. Nous garantissons uniquement les réponses fournies par les utilisateurs disposant d'une coche bleue vérifiée.
4.5k Vues
4.5k Vues
1.3k Vues
1.3k Vues