Recherche d'archives pour un jugement
Salam aleykoum, Il s’agit d’un accident mortel de la circulation survenu le 15 décembre 1998 à Rabat, ayant entraîné le décès de M. Fizari Abderrahim. Le conducteur responsable est un ressortissant italien, M. Ali Bkijri, conduisant un véhicule Volkswagen immatriculé AE 743 KW. Les services de police ont établi un procès-verbal complet, confirmant la responsabilité du conducteur dans l’accident. Le Tribunal de Première Instance de Rabat a rendu un jugement le 17 août 2000, dans le dossier n° 004942, condamnant M. Ali Bkijri au paiement de dommages-intérêts civils au profit des héritiers de la victime. Cependant, ce jugement n’a jamais été exécuté. Le conducteur était étranger, difficilement localisable, et son assurance semblait expirée au moment du sinistre, ce qui a empêché la famille d’obtenir l’indemnisation prévue. Un avocat avait été mandaté à l’époque pour suivre le dossier, mais aucune information n’a été fournie depuis plus de vingt ans, et le dossier ne nous a jamais été restitué. Aujourd’hui, la famille souhaite : – retrouver l’état exact de la procédure (service auquel il faut s'adresser) ; – vérifier si un appel a été interjeté et son issue ; – savoir si le jugement est encore exécutoire ; – identifier les voies d’exécution possibles en 2025 ; – obtenir une copie du jugement et des informations officielles sur le dossier n° 001942. Nous demandons donc l’accès aux informations relatives à cette affaire afin de poursuivre nos droits. Je vous remercie par avance, Bien à vous, M. Fazari