Suivi de mon dossier
Bonjour j'ai déposé une plainte pour vol à mon domicile par mon propriétaire en 2022 et sans suite je vous prie de bien vouloir m'aider merci.
Pénal Répondue
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|Droit pénal
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Vole de confiance
Bonjour voilà je me présente je suis résident en France j'ai loué une maison à Tamaris Dar Bouazza début 2018 je suis reparti en France et à mon retour on devait faire le contrat de bail le propriétaire a toujours reculer la date du contrat jusqu'à ce jour je suis parti en France le 10 12 2019 je suis resté bloqué en France pendant 13 mois jusqu'au 16 01 2021 une fois arrivé chez moi j'ai constaté beaucoup de choses qui manquent au début coupure d'électricité coupure d'eau beaucoup d'outillage neuf de marque Facom en pièces d'occasion automobile plusieurs quincaillerie de sanitaire de robinet mélangeur neuf des affaires personnelles plusieurs chemises de marque 3 plus en cuir de montre neuf plusieurs matériels mécaniques perceuses soudeuse rectifieuse meule disqueuse des tournevis pour une somme entre 45000 DH pendant mon absence le propriétaire a sous louer ou après de l'appartement à 4 personnes pour une durée de 4 mois j'ai porté plainte auprès du tribunal sans suite je vous prie de bien vouloir m'éclairer sur cette affaire je vous remercie
Pénal Répondue
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|Menace de mort d’un marocain, je suis MRE
Bonjour, Le mari de ma soeur a une obligation de quitter le territoire pour situation irrégulière (titre de séjour). Ma soeur a déjà déposer une plainte contre lui pour violences etc. Actuellement sa famille ( qui habite à meknes et lui-même) nous menace de mort sur notre famille et menace de mettre notre frère en prison par le biais d’avocat corrompue ( comme il l’ont déjà fait dans le passé). Nous souhaitons déposer une plainte à distance car nous ne sommes pas au Maroc actuellement ?
Pénal
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|demande de certificat de bonne conduite - 899579
J'aurais besoin d'un document qui atteste la bonne conduite au maroc pour ma demande de séjour au Canada. J'ai besoin du document pour mon avocat d'immigration concernant ma demande.
Pénal Répondue
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|demande de certificat de bonne conduite - 902167
J'aurais besoin d'un document qui atteste la bonne conduite au maroc pour ma demande de séjour au Canada. J'ai besoin du document pour mon avocat d'immigration concernant ma demande.
Pénal Répondue
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|demande de certificat de bonne conduite
J'aurais besoin d'un document qui atteste la bonne conduite au maroc pour ma demande de séjour au Canada. J'ai besoin du document pour mon avocat d'immigration concernant ma demande.
Pénal Répondue
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|Accident grave suite à location d’un vélo défectueux – demande d’indemnisation
J’ai loué un vélo auprès d’une agence. Le vélo qui m’a été remis avait un problème de freinage. Lorsque j’ai commencé à circuler, les freins n’ont pas fonctionné, ce qui a provoqué un accident grave. J’ai subi une double fracture des deux mains (plâtrées) ainsi que des blessures importantes au visage et aux jambes. Je me suis rendu à l’hôpital militaire pour recevoir les soins. La police et l’ambulance ne sont pas intervenues sur les lieux. Je souhaite savoir si l’agence peut être tenue responsable pour défaut de sécurité et si je peux demander une indemnisation pour les dommages corporels, les frais médicaux et le préjudice esthétique.
Pénal Répondue
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|Recherche d'archives pour un jugement
Salam aleykoum, Il s’agit d’un accident mortel de la circulation survenu le 15 décembre 1998 à Rabat, ayant entraîné le décès de M. Fizari Abderrahim. Le conducteur responsable est un ressortissant italien, M. Ali Bkijri, conduisant un véhicule Volkswagen immatriculé AE 743 KW. Les services de police ont établi un procès-verbal complet, confirmant la responsabilité du conducteur dans l’accident. Le Tribunal de Première Instance de Rabat a rendu un jugement le 17 août 2000, dans le dossier n° 004942, condamnant M. Ali Bkijri au paiement de dommages-intérêts civils au profit des héritiers de la victime. Cependant, ce jugement n’a jamais été exécuté. Le conducteur était étranger, difficilement localisable, et son assurance semblait expirée au moment du sinistre, ce qui a empêché la famille d’obtenir l’indemnisation prévue. Un avocat avait été mandaté à l’époque pour suivre le dossier, mais aucune information n’a été fournie depuis plus de vingt ans, et le dossier ne nous a jamais été restitué. Aujourd’hui, la famille souhaite : – retrouver l’état exact de la procédure (service auquel il faut s'adresser) ; – vérifier si un appel a été interjeté et son issue ; – savoir si le jugement est encore exécutoire ; – identifier les voies d’exécution possibles en 2025 ; – obtenir une copie du jugement et des informations officielles sur le dossier n° 001942. Nous demandons donc l’accès aux informations relatives à cette affaire afin de poursuivre nos droits. Je vous remercie par avance, Bien à vous, M. Fazari
Pénal Répondue
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|Consultation juridique
Bonjour, je souhaite savoir si je fais actuellement l’objet d’une infraction ou d’une amende en cours au Maroc. »
Pénal
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بانتظار خبير |951
|Suivi affaire Asilah
Je voudrais savoir où en est mon dossier géré par le tribunal d’Asilah. Le dossier d’instance Référence du dossier : 2023/14031/1
Pénal Répondue
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|Audience à la cour d appel
Je voudrais savoir le résultat de l audience d aujourd’hui Dossier 4569/2602/2023 mon avocat ne s est pas présente et je suis en France
Pénal Répondue
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|Affair d'escroquerie sur Internet
Le suivi de l'affaire - Le dossier ayant été transmis à la section judiciaire auprès du Commandement régional de la gendarmerie royale depuis le 26 novembre 2024.
Pénal Répondue
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|Ministère justice
J avais un crédit Vivalis que je n' ai pas pu le rembourser de 4M en 2005 En 2020 je reçois une lettre m invitant a rembourser plus de 14M et Sans préavis on procède à la saisie de mon compte bancaire ou je reçois ma pension de retraite de 1974.00dhs et frais de médicaments avec laquelle je paie mon loyer 800.00 .et un aspirateur contre asthme 200.00 dhs
Pénal Répondue
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|Comment se défendre d’une diffamation
2 personnes m’ont calomnié et diffamé. La première affirme qu’un de mes enfants est maltraité or elle n’a pas de preuves ni de témoins. Elle dit juste avoir constaté des choses qui et se sert de messages privés où je dis avoir réprimandé mon enfant pour telle ou telle bêtise sans préciser comment. Sur la base de ces dires, la 2e personne a fait circuler cette histoire et l’a fait remonter à mon époux qui envisage de divorcer. Aucune n’a de preuve de ce qu’elle a dit et répété si ce n’est les 2 messages hors contexte et ce que la 1e aurait soit disant constaté sans pouvoir le prouver. Par ces faits, j’aimerai savoir comment pouvoir me défendre de cette calomnie Merci
Pénal Répondue
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|Question urgente CARTE national
Bonjour, s'il vous plaît, j'ai une question à propos de ce que je dois faire pour éviter tout type de problème si une personne travaillant dans l'auto-école a pris en photo, avec son téléphone personnel, la carte nationale recto verso il y a environ 6 mois."
Pénal Répondue
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|Bonjour tout le monde possible de recevoir le casi judiciaire en ligne
Salam virement j'ai besoin mon casi judiciaire pour faire mai papier et maman tout seul au maroc et mon avocat il ma demandé ça avant le 2 prochain et moi je suis en Espagne et j'ai sorti le prison en 2020
Pénal Répondue
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|Contester un jusgement
Bonjour J'ai été victime d'une escroquerie, j'ai donné un cheque de garantie à une personne qui l'a utilisé par la suite. J'ai été obligé de payer l'équivalent de la somme mais le juge n'a pas pris en considération la situation et le juge à décidé que je dois payer une grosse somme. J'ai pu récupéré entre temps des effets de commerce de la personne qui a utilisé le chèque que j'ai déposé auprès du tribunal de rabat et le dossier a été jugé pour mon compte pour que je puisse récupérer mon argent. Est ce qu'il y a un moyen pour que je puisse annuler le jugement a fait que je dois payer une somme au tribunal ? s'il vous plait c'est urgent.
Pénal Répondue
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|Suivre mon dossier du tribunal d'appel de rabat
Savoir la suite de mon dossier après jugement du 26/09/2024 à rabat.je jugement et passé maintenant en voudrais savoir la suite c'est fini ou il peux faire appel ?
Pénal Répondue
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|Comment trouver
J’ai mon numéro de dossier mais je n’arrive pas à accéder année 2022 code 2301 numéro 614 Comment pouvez vous maidez
Pénal
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بانتظار خبير |260
|Recherche pénal
Recherche pénal chèque et poursuite judiciaire concernant des chèques de garantie chèques garanties ffgkkkkkjk
Pénal Répondue
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