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طلب الاستناف
Demandée il y a 8 ans
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في قضية ضرب و جرح حكم القاضي علي بالحبس موقوف التنفيذ و غرامة انا لا زلت ادرس و ليس في صالحي هذا الحكم و اريد الاستناف كيف اطلب هذا و ما الذي يجب ان ادلي به لكي اسقط هذا الحكم 'الاجراءات و التدابير وان امكن الاقوال القوية في هذا الصدد و شكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
إذا ارتكبت الفعل فماذا بوسع القاضي أن يفعل سوى إدانتك.
استأنف الحكم إذا كان الأجل أمامك وادل بالشهادة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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