الفرق بين عدم قبول الدعوى ورفض الدعوى

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Demandée il y a 9 ans

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ما الفرق بين رفض الدعوى وعدم قبولها وما الاثار المترتبة عن كل منهما؟

1 Réponse

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عدم قبول الدعوى هو جزاء لخرق شكلي شاب رفعها.

رفض الدعوى معناه أن الدعوى قبلت ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a un an)