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نقض طلب نيابة العامة مع الإحالة و رفض طلب نقض في نفس الملف
Demandée il y a 2 mois
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Marqué comme urgent il y a 2 mois
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لدي حكم ابتدائي بسنتين حبس نافذ استأنفته فسقط الحكم لسنة نافذة و باقي موقوف التنفيذ طعنت فيه في النقض فرفض طلب و في نفس الوقت طلبت نيابة العامة نقض في نفس الملف ضدي فقبل نقض مع الإحالة ما معناه هل سينفذ الحكم الإستئناف ضدي أم سنعود للمحاكمة من جديد؟
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النيابة في العرف القانوني الجنائي يقال عنها أنها خصم شريف، ويترتب على هذا المبدأ أن طعونها هي لفائدة القانون، ومحاكم الموضوع تملك بالنسبة للطعون المقدمة من النيابة العامة كامل الصلاحيات التي تسمح لها ...
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il y a 2 mois
(Modifiée: il y a 12 jours)
3.4k Réponses - Intelligence Artificielle
قبول طلب النقض المقدم من النيابة العامة يعني أن القضية ستعود إلى المحكمة للمحاكمة مرة أخرى. النقض ليس بالضرورة يعني تأييد الحكم أو تقرير أنك مذنب، بل يعني أن ...
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il y a 2 mois
(Modifiée: il y a 2 mois)
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