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تحويل ملكية منزل
Demandée il y a 8 ans
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عشت في منزل لمدة 25 سنة و توفي صاحب المنزل و ليس ابناء و زوجته لها حقها الشرعي من الارث و ليس له ورثة هل يمكنني نسب هذا المنزل لي
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
لا .
لا يمكنك ذلك، لأن الدولة الملك الخاص هي المؤهلةللإرث في حال وفاة شخص لا وارث له ( كما يقال مقطوع من شجرة)
الفصل 267 من قانون المسطرة المدنية
إذا كانت الدولة مؤهلة عند انعدام وارث معروف للإرث أخبرت ...
لا يمكنك ذلك، لأن الدولة الملك الخاص هي المؤهلةللإرث في حال وفاة شخص لا وارث له ( كما يقال مقطوع من شجرة)
الفصل 267 من قانون المسطرة المدنية
إذا كانت الدولة مؤهلة عند انعدام وارث معروف للإرث أخبرت ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)