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تحويل ملكية منزل

Demandée il y a 8 ans
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عشت في منزل لمدة 25 سنة و توفي صاحب المنزل و ليس ابناء و زوجته لها حقها الشرعي من الارث و ليس له ورثة هل يمكنني نسب هذا المنزل لي

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1 Réponse
3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص
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لا .
لا يمكنك ذلك، لأن الدولة الملك الخاص هي المؤهلةللإرث في حال وفاة شخص لا وارث له ( كما يقال مقطوع من شجرة)
الفصل 267 من قانون المسطرة المدنية
إذا كانت الدولة مؤهلة عند انعدام وارث معروف للإرث أخبرت ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
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