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الاطلاع على الملف التاديبي
Demandée il y a 8 ans
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هل اذا طعن موظف في قرار اداري، هل الادارة ملزمة بارسال نسخة من هذا الملف الى المحكمة في اول جلسة؟ وفي هذه الحالة هل جميع الوثائق يجب ان تكون في الملف؟
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
يكفي الموظف الطعن في القرار الإداري وأن ينسب للإدارات الإخلالات القانونية التي ارتكبتها وهي مكلفة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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