السلام عليكم،في معرض دعوى قضائية ضدنا من طرف أبناء عمومة ابي المتوفي 1986،يلتمس المدعون قسمة عقارات زاعمين انها في ملكية جد ابي ،لكن ابي رحمه الله اشترى هذه العقارات من اناس غرباء وكل ذلك موثق بعقود عدلية ،في سنة 2002قمنا باجراء مخارجة ليرتفع ضرر الشياع فخرج كل وريث بنصيبه،للجواب على مقال الدعوى والذي سجل باسمنا كورثة للمرحوم هل يمكنني ان ادفع بكون اننا لم نعد ورثة وان على المدعين أن يقيموا دعوى ضد كل واحد منا على حدة لترفض دعواهم شكلا؟؟وشكرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
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أولا هل ادلى المدعون بملكية الجد لهذه العقارا؟ إن لم يدلوا بشيء يكفي الدفع ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)