امكانية توكيل محامي

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليك استاذ اريد ان استفسر عن امكانية توكيل محامي لمشتبه به في الإتجار بالحشيش بكميات كبيرة وما هي االعقوبات المنصوص عليها في هذه الحالة وشكرا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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تقصد أنك تريد توكيل محام للدفاع عنه وليس ضد تاجر الحشيش، نعم يمكنك ذلك.
أما العقوبة إذا ثبتت الجريمة فهي كالتالي:
الفصل 1 من ظهير 1974
يعاقب بالحبس من سنتين إلى خمس سنوات وبغرامة يتراوح قدرها بين 5.000 ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)