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تبليغ حكم للمحكوم عليه
Demandée il y a 8 ans
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استاذ لقد صدر حكم ابتدائيا حضوريا في تاريخ 2016 للافراغ المحكوم عليه من محل الكراء لكن السؤال هل الحكم الحضوري يستلزم تبليغه الى المحكوم عليه من اجل بدا سريان اجل الطعن ام ان التبليغ يعتبر تلقائيا في الاحكام الحضورية ?
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1.1k Réponses - Consultant Expert
كل الأحكام وبأي صفة تبلغ للمحكوم عليه حتى يمكن تنفيذها ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a un an)
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