ماهي تعويضات في حالة الفصل الجماعي من العمل

Demandée il y a 8 ans

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ماهي الخطوات اللتي يجب ان اتخده. في حالة فصلي عن العمل في اطار فصل جماعي لاسباب اقتصادية

و هل من حقي ما يسمى تعويضات interets et dommage؟

في حالة رفض المشغل اعطائي كل تعويضاتي ،اين ينبغي علي ان اتوجه؟و من اقصد ؟

ارجو منكم الاجابة في اقرب وقت ممكن و شكرا

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1 Réponse

دليلك القانوني

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عن سؤال التعويضات فتجيب عليه المادة 70 من مدونة الشغل وهو كالتالي :
المادة 70
يستفيد الأجراء عند فصلهم في حالة حصول المشغل على الإذن أو عدمه طبقا للمواد 66 و67 و69 أعلاه من التعويض عن أجل الإخطار، وعن ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)