المنعش العقاري وواجبات السانديك

Demandée il y a 8 ans

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نقيم بعمارة من 15 شقة و5محلات تجارية ما زالت 5شققلم تباع نحن 10ملاك نؤدي 250 درهما في الشهر مسامة كل مالك لاداء المصاريف المشتركة من اجرة البواب ومصاريف الكهرباء والماء والنظافة ومتختلف الاصلاحات الضرورية والمنعش العقاري يمتنع عن اداء حصة الشقق التي ما زالت في ملكيته فهل القانون يلزمه بالاداء ام يعفيه¿

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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سبق أن أعطينا رأينا في الموضوع ووجدنا أنه غير ملزم بالأداء لأن المادتين 2 و 3 من قانون ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a un an)