السلام عليكم
هل يمكن مباشرة مسطرة الامر بالاداء ضد ورثة مدين ؟؟ خصوصا أن بعضهم فقط معلوم الاسم والعنوان لدى الدائن ,
أم أن الطلب مصيره الرفض لأن الامر قد يكون فيه إشكال يستوجب رفع الدعوى لدى قضاء الموضوع مخافة إنكار أحد الورثة أو شيء من هذا القبيل
جزاكم الله خيرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
من رأيي أنه لا يقبل.
لأن الأمر بالأداء مسطرة استثنائية ويجب أن يكون لرئيس المحكمة كل شيء واضحا من خلال سند ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)