تجديد عقد التأمين

Demandée il y a 9 ans

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تعاقدت إدارة تعاونيتنا مع شركة التأمين السعادة (سهام حاليا) يوم 01/01/1996 الذي هو تاريخ بداية العقد وفي بنوده التجديد الضمني وبتاريخ 01/01/2010 تم التعاقد مع شركة التأمين الملكية الوطنية السؤال هل كان من حق ادارة التعاونية طلب تجديد العقد من شركة التأمين السعادة كل سنة رغم تنصيص العقد على التجديد الضمني؟ علما ان اشعار الشركة بفسخ العقد كان بتاريخ 26/12/2009.

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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أولا من أشعر من بفسخ العقد؟

إذا اكانت التعاونية هي التي أشعرت شركة التأمين بالفسخ فإن هذا الإشعار لم يحترم الأجل المنصوص عليه عادة في عقود التأمين ويتراوح عاذة ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 3 ans)