حجز على سجلات

Demandée il y a 8 ans

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هل يعطي الفصل 42 من مدونة الجمارك، اعوان هذه الادارة الحق في حجز سجلات مصلحة البريد؟ ام انهم يستطيعون حجزها طبقا للفصل 59 من مسطرة القانون الجنائي؟

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1.1k Réponses - Consultant Expert

أرى أن الفصل 42 فقرة ح تسمح لإدارة الجمارك ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)