الاكراه البدني و القروض البنكية

Demandée il y a 9 ans par benyou

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ما جديد الدورية التي أصدرها وزير العدل الرميد و أيضا مدكرة أمنية بإعدة الاكراه البدني في مايخص القروض البنكية؟ هل من رابط للاطلاع على هاتين الوثيقتين؟ و شكرا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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الأمر بالنسبة لهذه الدورية لا يعدو أن يكون إلحاحا من الوزير على وكلاء الملك بأن يطبقوا القانون بشأن الإكراه ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a un an)