السلام عليكم ورحمة الله وبركاته
ربح المدعون حكم الإبتدائي في قضية العقار العادي، حيث أن الموروث إسمه الكامل: أبو علي محمد في الوثائق الرسمية ك البطاقة الوطنية و عقد الإزدياد و جواز السفر ، وفي الوثائق التي رفعوا بها المدعون القضية في المحكمة وجميع المذكرات وفي مطلب التحفيظ كتب فيها بو علي محمد ،
نلاحظ أن ألف الهمزة غير موجود في الإسم العائلي للموروث ،
ما حكم هذا الخطأ من الناحية القانونية؟
جزاك الله خيراً.
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)