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حضور المجلس التاديبي
Demandée il y a 8 ans
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قام اعضاء لجنة متساوية الاعضاء بالانتقال من عدة مدن للحضور الى المجلس التاديبي ا بدون الحصول على الامر بمهمة. فليس هناك ما يتبث انهم التحقوا فعلا بالمدينة المزمع عقد المجلس بها. هل يمكن الطعن في حضورهم بهذا السبب.
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تكليفهم بالمهمة ليس ضروريا إذا ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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