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Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم ، استخرجت دفتر شيك جديد بتاريخ 01/05/2017 ، وأنجزت عملية بيع وشراء عقار بتاريخ 20/04/2017 ، وتفقت مع البائع بأن اسلمه الشيك بتاريخ عملية البيع . سؤالي هو هل يمكنني كتابة تاريخ البيع القديم في الشيك أي 20/04/2017 (تاريخ البيع) رغم أن دفتر الشيك تم استصداره في 01/05/2017 أم أن هذا مخالف للقانون وماهي عقوبتها؟
شكرا لكم.
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)