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الزور في محاضر رسمية
Demandée il y a 8 ans
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قام عونان عموميان بتحرير محضر لمعاينة مادية، ولكن في المحكمة الابتدائية الادارية عاين القاضي عكس ما ادرج في المحضر وضمن معاينته في الحكم الابتدائي. فهل يكفي هذا الحكم متى صار نهائيا، لمتابعة العونين من اجل جناية الزور؟ ام يجب تقديم المحضر الاصلي للمحضر؟
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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