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التنازل عن الشكاية
Demandée il y a 8 ans
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قدمت شكاية لدى وكيل الملك موضوعها الترامي على ملك الغير, انتهى البحث التمهيدي لدى الضابطة القضائية وارسل المحضر الى المحكمة, لكن قبل عرض الملف على القاضي تدخل بعض الجيران بالصلح فيما بيننا, اريد الان ان اتنازل عن الشكاية فما هو المبلغ الذي سادفعه في المحكمة عند التنازل؟ وشكرا
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a un an)