الفرق بين أجل السقوط والتقادم

Demandée il y a 9 ans par محمد المغربي

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ما الفرق بين أجل سقوط الحق والتقادم في القانون المغربي؟

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أجل السقوط بانتهائه ينتهي الحق المعلق عليه، ( طعن أو رفع دعوى) ولا ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a un an)