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تغيير احداثيات ارض
Demandée il y a 9 ans
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استادي المحترم لقد تقدمت إلى المحكمة بشكايتين موجهة إلى السيد نائب وكيل الملك بخصوص تغييراحداثيات أرض وحرثها ومازلت محكمة النقض لم تقول كلمتها اي المنطوق ارجو منك ماذا افعل ام انتظر حتى تنطق المحكمة بالمنطوق النهائي وشكرا
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سؤالك غير مفهوم.
ما علاقة الشكاية ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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