دعوى الشيك بدون رصيد

Demandée il y a 7 ans par bajidi20

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هل دعوى الشيك بدون رصيد تؤدي للإكراه البدني في حالة عدم التسديد،
كذلك هل تتقادم الدعوى المتعلقة به بعد مدة معينة وكم هي هذه المدة؟

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إصدار الشيك بدون توفير مؤونته جريمة تؤدي إلى ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)