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الملك العام والخاص للدولة
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم
جاء في قانون الكراء التجاري في الباب الاول.عبارات الملك العام للدولة والجماعات الترابية والمؤسسات.و الملك الخاص للدولة والجماعات ........
فما الفرق بينهما؟ جزاكم الله خيرا
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الملك العام للدولة حسب ظهير 1914 يدخل فيه شاطئ البحر والخلجان والمراسي والمنارات والأنهار والوديان والسواقي والآبار الارتوازية والبحيرات ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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