نحن منخرطين في جمعية ينص قانونها الأساسي على ان الدعوة لجمع عام استثنائي تكون بطلب من الثلثين و تكون قرارات هذا الأخير ملزمة إذا اتخذت بالثلثين. و في إحدى دورات الجمع العام العادي إستقال المكتب دون إنتخاب آخر، فتشكلت لجنة من المنخرطين لتدعو لجمع عام استثنائي بالثلثين. و كل هذا مدون في محضر لمفوض قضائي
1- في حالة لم يحضر لجمع هذه الأخيرة الثلثين. هل قرارته صحيحة و لا يمكن الطعن فيها؟
2- في حالة حضروا لكن القرارات لم يساندها الثلثين. ما العمل؟
و شكرا
0 Commentaire Ajouter un commentaire
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
3 Commentaires
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
0 Commentaire