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دباجة محضر اللجنة التاديبي
Demandée il y a 7 ans
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خلال دباجة قرار اللجنة التاديبي كتبت عبارة " تم التبني بالاجماع ما عدى راي مخالف للادارة" فهل تبني قرار اللجنة التاديبية يكون بالاجماع ام بالاغلبية؟ وهنا لا افهم هل كان التبني بالاجماع ام بالاغلبية، لان عبارة ما عدى تدل على ان التبني ليس بالاجماع بل بالاغلبية. فهل هذه الدباجة يمكن ان تدل على وجود مشكلة؟
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الإجماع مستحيل وإن حصل ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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