رفع اليد السكن الجتماعي

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم .
اقتنيت سكن اقتصادي ب 25 مليون درهم،ممون من طرف البنك سنة 2013 ، 2017 طلبت رفع اليد عن السكن من طرف الدولة،دفعت جميع الوثائق،بما فيهاةكشف استهلاك الماء والكهرباء.
لكن مصلحة الضرائب رفضو تمتعي بهده الوثقةبدعوى لم استهلك الماء و الكهرباء.
ارجوكم اخوتى ساعدنى هل السكن الاقتصادي خلق لمساعد ة المواطنين ام لتازيم وضعيتهم؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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لم تقل لنا هل سكنت بالشقة وأقمت الدليل عل ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)