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شهادة بعدم الاستئناف 3
Demandée il y a 8 ans
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لا بل والده متوفي و يأتي كل اسبوع إلى المنزل و اخته ساكنة به فهي مازالت في ملك الورثة و قد قبلت أخته طي التبليغ بعد استشارته هاتفيا أمام العون و قد تكلم معه شخصيا...
فهل هدا يعني أن التبليغ غير صحيح !!
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1.1k Réponses - Consultant Expert
فيما عدا التبليغ الشخصي لا يكون التبليغ صحيحا إلا بموطن المبلغ ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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