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تعويض عن الضرر لرفع دعوى كيدية
Demandée il y a 9 ans
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السلام عليكم
رفع شخص دعوى اتمام بيع عقار تعسفا وبوقائع غير قانونية. رفضت ابتدائيا وبلغت وقام سنين بعد تبليغها باستئنافهتا دامت القضية تقريبا 25 سنة انتهت بتاييد الحكم الابتدائي. في هذا الوقت تغيرت قيمة العقار سلبيا.
هل بالامكان رفع طلب تعويض عن هذا التعسف؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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نعم ذا كان هناك تقاضي بسوء نية ولم يكن يتوفر المدعي على ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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