هل التنازل عن الحق الخاص يسقط الحق العام في قضية الضرب و الجرح : الفصل 401 ؟
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أكتفي بشرح معنى تفريد العقاب الذي جاء في ...
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اذا كانت مدة العجز تتعدى 21 يوما فان النص المطبق على هذه الجمحة هو الفصل 401 من ق ج و يتضمن عقوبة تتجاوز سنتين ، و لا يمكن ...
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