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هل التنازل عن الحق الخاص يسقط الحق العام في قضية الضرب و الجرح : الفصل 401 ؟
Demandée il y a 8 ans
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قمت بدعوى ضذ شخص ضربني على مستوى الرأس بواسطة قضيب و تسبب لي في مدة عجز تجاوزت 21 يوم، تقدمنا أمام السيد وكيل الملك و قام باعتقال المعتدي و أشار لي أنه ستتم الجلسة بعد يومين، سؤالي هو : هل ينفع التنازل لفائدة هذا المعتدي لإطلاق سراحه و ما هي الإجرائات المتخذة من طرف النيابة العامة في حق هذا الشخص ؟ و شكرا جزيل الشكر
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1.1k Réponses - Consultant Expert
أكتفي بشرح معنى تفريد العقاب الذي جاء في ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
اذا كانت مدة العجز تتعدى 21 يوما فان النص المطبق على هذه الجمحة هو الفصل 401 من ق ج و يتضمن عقوبة تتجاوز سنتين ، و لا يمكن ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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