تجديد عقد كراء سكني

Demandée il y a 9 ans

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عقد كراء سكني مدته 3 سنوات ينتهي في 31/05/2016. هل يجب على المكري إشعار المكتري بنية تجديد العقد 3 أشهر قبل إنتهاء العقد عن طريق رسالة عبر البريد المضمون؟

أم المكري ينتضر إلى حين إنتهاء العقد و يجدده في 01/06/2016؟

من المستفيد اكثر من تجديد العقد، المكري أم المكتري؟

شكرا جزيلا على أجوبتكم القيمة و جعلها الله في ميزان حسناتكم

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

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سؤالك يطرح مشكلا قانونيا لم يجب عليه القضاء حسب علمي بعد دخول القانون 67.12 المنفذ بظهير 19-11-2013.

وأصل المشكل هو ما نصت عليه المادة 48 من القانون المذكور من أنه لا يمكن للمحكمة أن تصحح الإشعار بالإفراغ ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)