هل تقبل محكمة الاستئناف او النقض تقديم اصلاح رسوم عقار التعزيز التعرض للتحفيط . مع العلم ان محكمة الإبتدائية رفضت التعرض بسبب ان الرسوم المعززة للتعرض لا تنطبق على المدعى فيه . و قمنا باصلاح الرسوم لننطلق على الملك موضوع النزاع في الاستئناف و النقض هل هده الإصلاحات في محلها قانونيا وهل تنفعنا خصوصا ان الرسم الاصلي لم يقبل في المحكمة الابتدائية وشكرا
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أمام محكمة الاستئناف ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)