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ما هو الأجل المسموح به للطعن في قرار المحكمة والمطالبة بالاستئناف؟
Demandée il y a 8 ans
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شكرا جزيلا على الجواب الأول.
في سؤال ذو علاقة بما سبق:
لنفترض ~لا قدّر الله~ إذا حَكَم قاضي محكمة التحفيظ ضدي، ما هو الأجل المسموح به للطعن في قرار المحكمة والمطالبة بالاستئناف؟
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ينص الفصل 40 من قانون التحفيظ على انه :" مجرد صدور الحكم وقبل انصرام ثمانية أيام، يبلغ ملخصه إلى طالب التحفيظ ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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