اساتدتي الافاضل ، ما هو النص القانوني الذي يعاقب على اتلاف بطاقة التعريف الوطنية او جواز السفر عمدا ، و هل هناك قرارات او اجتهادات قضائية في هذا الموضوع ، وهل الفعل يعتبر جناية اوجنحة او مجرد مخالفة . شكرا لكم
0 Commentaire Ajouter un commentaire
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
0 Commentaire
إلا إذا كان هناك قانون بخصوص إهانة سلطة الدولة. ...
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
1 Commentaire
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés