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رهن رفع اليد على ارض
Demandée il y a 7 ans
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اشترى والدي ارض فلاحية من شخص، الارض كان عليها رهن من طرف المالك الاول و كان هناك اعفاء على الفلاحة و تم منح رفع اليد الى المالك الاول. عندما اراد والدي القيام بعملية التحفيظ طلب منه في المحافظة رفع اليد (mainlevée ) الذي هو مع المالك الاول هذا الاخير يرفض منحه اياه. ماهو الحل ؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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وكيف عرف المحافظ بالرهن والعقار غير محفظ؟ هذا من جهة.
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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