طلب التشطيب على الرهن للسكن الإقتصادي

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم،
اقتنيت شقة فالسكن الإقتصادي مند حوالي 4 سنوات وسمعت أنه إذا لم أتبث سكني بالشقة سأدفع ضريبة 4 ملايين سنتيم.
احب أن أعرف بالتفصيل ماهي الخطوات التي علي إتباعها أين أدفع الطلب ماهي الوثائق المطلوبة و هل علي أن أدفع أي مقابل مادي عن هاته الوثائق أو عن الطلب و هل شهادة السكنى كافية إضافة إلى فاتورة الماء و الكهرباء أو لازم نغير محل السكنى في البطاقة الوطنية التي تحمل العنوان السابق؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)