كيف يمكن لي الحصول على شهادة كفالة اخي الصغير ؟

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم . من اية ادارة يمكن لي الحصول على شهادة كفالة اخي الصغير ؟ علما ان ام اخي لازالت على قيد الحياة لكنها طليقة ابي رحمه الله ولا تسكن معنا( انا واختي واخي وزوجة ابي ). عندما ذهبت الى الضمان الاجتماجي لكي ادلي بالوثائق للا ستفادة من التعويض عن الوفاة .... قالولي تلزمك شهادة تتبت بها انك المسؤول عن اخيك القاصر و ستحصل عليها من القيادة التابع لها، ولاكن عندما قابلت السيد القائد قال لي نحن لا نعطي متل هذه الشواهد ! . شكرا .

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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هناك طريقتان للحصول على الكفالة .
إما بحكم قضائي ولا يكون ذلك إلا بالنسبة للأطفال ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)