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تنازل عن الاكراه البدني و دعوة الفراغ
Demandée il y a 7 ans
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سلام عليكم انا كنت قد اكتريت محل تجاري و كنت ادفع الاجر شهري لكن لم اكن اتوصل بتواصيل البكراء بعد مدة نصب علي صاحب و رفع علي دعوة الاداء و الافراغ وبعدها ربح دعوى و تم الحكم علىي بالاداء و بعدها تحول الى اكراه بدني . و قبل ايام عديدة قرر صاحب المحل تنازل عن الدعوى و الاكراه البدني بالمقابل ان اعطيه مفتاح المحل فقبلت .
سؤالي ما هي الاجراءات المتبعة لكي يتنازل لي على الدعوى و الاكراه البدني ???
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
تكتبان تنازل تذكران فيه بالحكم الصادر بالأداء والإفراغ وتسجلان فيه اتفاقكما ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)